L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation sans réserve des présentes conditions exposant les règles applicables aux visiteurs.
Mise à jour : 19 avril 2026
Acceptation des conditions
En visitant ce site, vous confirmez avoir pris connaissance des présentes conditions, les comprendre et accepter de vous y soumettre. Si vous êtes en désaccord, quittez le site immédiatement.
Définitions
Les termes suivants, au singulier ou au pluriel, auront la signification précisée ci-dessous dans les CGU :
- Utilisateur : toute personne naviguant ou utilisant le site, à des fins personnelles ou professionnelles.
- Prestataire : société ou individu proposant les services de structuration et d’analyse sémantique.
- Services : ensemble des prestations, audits et accompagnement mentionnés sur le site.
- Site : ensemble des pages et ressources publiées sous le nom de domaine.
Utilisation des services
Les services proposés sont exclusivement destinés à des professionnels, institutions ou entreprises désireuses d’optimiser leur visibilité web.
Public concerné
L’utilisateur doit être majeur, disposer de la capacité et des droits pour s’engager ou représenter l’entité concernée.
Site non ouvert aux mineurs.
Engagements de l’utilisateur
Chaque utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, à respecter la loi et la confidentialité.
- S’abstenir de nuire au site ou à son fonctionnement
- Respecter la confidentialité des données personnelles échangées
- Ne pas usurper d’identité ou d’informations tierces
- Consulter régulièrement la présente page pour se tenir informé des évolutions
Usages interdits
Sont strictement interdits sous peine de poursuites :
- Tout usage frauduleux ou tentative de contournement sécurité
- Collecte massive non autorisée de données présentes sur le site
- Diffusion de contenus malveillants ou publicitaires non sollicités
- Violation de droits d’auteur, logos, marques ou outils internes
- Utilisation à des fins contraires à la réglementation applicable
Propriété intellectuelle
La structure, les textes, graphismes, logos, et plus largement l’ensemble des éléments du site sont protégés. Toute reproduction sans autorisation écrite est formellement interdite.
Contenus fournis par l’utilisateur
L’utilisateur dispose de droits sur ses contenus envoyés ; il accorde cependant au site le droit de les traiter selon la finalité affichée.
Droits de retrait et de modification:
Sur demande, tout utilisateur peut obtenir la rectification, suppression ou portabilité de ses propres contenus soumis.
Protection des données personnelles
Le site respecte la réglementation RGPD. Voir la politique détaillée pour connaître vos droits, modalités de recours et les finalités de traitement. Voir politique
Avertissement responsabilité
L’utilisation du site est à vos risques : aucune responsabilité ne saurait être retenue en cas d’erreur, retard, interruption ou dommage indirect.
Utilisation prudente:
Aucune promesse de résultat n’est formulée : les recommandations sont personnalisées et doivent être adaptées à chaque contexte sectoriel.
Limitation de responsabilité
Le site ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation, l’interprétation ou la non-atteinte des objectifs du service.
Indemnisation
Toute violation par l’utilisateur entraînera la prise en charge de frais/dommages résultant de l’action illicite.
Règlement des litiges
En cas de différend, une résolution à l’amiable est recherchée avant toute procédure.
Arbitrage
Si désaccord persiste, les parties s’accordent sur un arbitrage selon la loi française, à Paris.
Procédure arbitrale strictement encadrée.
Règlement en ligne (ODR)
Une médiation européenne est possible via la plateforme ODR de la Commission européenne.
Accès au service ODR: Accès au service ODR
Loi applicable
Le droit français s’applique à toute relation ou litige né sur le site.
Résiliation
Le présent accord peut être résilié à tout moment par les parties, avec effet immédiat.
Modifications
Chaque modification devient opposable dès publication sur ce site.
Nullité partielle
En cas de clause jugée nulle, les autres dispositions restent applicables.
Intégralité de l’accord
Ces conditions constituent l’accord complet liant l’utilisateur et le site.
Contact juridique
Pour toute question sur la validité ou l’application des conditions :
Adresse email: content@velaraluna.com
Téléphone: +33 2 80 23 37 53
Adresse: 13 Port Saint-Étienne, 31000 Toulouse France
Date d’application: 19 avril 2026
Version: v1